Un cabinet de droit social entièrement tourné vers l'employeur — conseil, contentieux prud'homal et pénal, URSSAF, AT/MP. Voici, chiffres à l'appui et dossiers anonymisés, ce que nous faisons et où nous l'avons fait.
275
employeurs accompagnés
1 305
dossiers traités
~43
ressorts, de Lyon au national + outre-mer
1,3 M€
de demandes adverses défendues sur les seuls dossiers présentés ici
Portefeuille anonymisé. Conseil en droit social & paie, contentieux prud'homal & pénal, contentieux et conseil URSSAF, AT/MP. Les enjeux ci-dessous ne représentent qu'une sélection publiable — d'autres dossiers, plus importants encore, ne peuvent être détaillés ici.
De Lyon à Paris, Rennes, Bordeaux, Aix-en-Provence… jusqu'à l'outre-mer.
Outre-mer
Guadeloupe
Pointe-à-Pitre / Basse-Terre
Martinique
Fort-de-France
Guyane
Cayenne
La Réunion
Saint-Denis
Nous plaidons partout en France et outre-mer. La carte montre simplement les ressorts où nous sommes déjà intervenus à ce jour — elle grandit à chaque dossier.
Chaque point est une juridiction (conseil de prud'hommes, pôle social du tribunal judiciaire ou cour d'appel) où le cabinet a défendu un employeur. Aucun client n'est identifié : ce sont des ressorts, pas des adresses.
Dossiers anonymisés, classés par enjeu. « Enjeu » = montant des demandes adverses. Nous défendons l'employeur ; nous ne promettons aucun résultat.
Éditeur de logiciels / services numériques — PME
SYNTEC (IDCC 1486)
Intervention — Compétence territoriale (télétravail), opposabilité du forfait, réalité du motif économique ; contestation des astreintes sur pièces (droit d'accès RGPD).
Distribution de boissons (CHR) — grand groupe national, multi-sites
Distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536) + accord forfait-jours
Intervention — Bien-fondé de la rupture, opposabilité du forfait ; rejet intégral + art. 700 à la charge du salarié.
Services multi-techniques (génie électrique / climatique) — grande entreprise
IAC des travaux publics
Intervention — Défense en appel sur la qualification de la rupture et le calcul des indemnités (base, plafond).
BTP — redressement URSSAF (sécurité sociale)
Intervention — Contestation chef par chef ; demande subsidiaire de minoration de l'assiette.
Conseil & recrutement IT / digital
Intervention — Irrecevabilité pour prescription à titre principal ; débouté sur la faute grave à titre subsidiaire.
Grand groupe de travaux publics / infrastructures ferroviaires
Intervention — Faute grave établie, prescription courant du rapport d'enquête interne ; demande reconventionnelle en répétition de l'indu.
Services numériques (ESN) — IT / digital
Intervention — Débouté intégral + art. 700.
Infrastructure ferroviaire (chef de sécurité)
Association reconnue d'utilité publique — social & médico-social
Intervention — Rejet intégral + art. 700.
Travaux ferroviaires / BTP — grande entreprise
Entreprise de travail temporaire (intérim) — grand groupe
Travail temporaire
Intervention — Cause objective (titre de séjour), forfait déjà versé, irrecevabilité / absence d'effet dévolutif ; confirmation du débouté + art. 700.
Association social / médico-social — protection de l'enfance (550+ salariés, 35 structures)
CCN 66 (IDCC 0413)
Intervention — Débouté + art. 700 ; poste « congé mariage » régularisé de bonne foi.
Commerce de détail d'articles de sport (cycles)
Travaux publics — voies ferrées (BTP ferroviaire, groupe)
Ouvriers des TP (IDCC 1702)
Travaux publics ferroviaires (filiale de groupe)
Ouvriers des TP (IDCC 1702)
Travaux publics — voies ferrées (grand groupe)
Ouvriers des TP (IDCC 1702)
BTP / TP — installation photovoltaïque (PME)
ETAM des TP (IDCC 2614)
Association — hébergement d'urgence & insertion
Intervention — Débouté (majoration de nuit déjà appliquée, hors champ conventionnel) + art. 700.
PME industrielle (~97 salariés) — travail du bois / papier
Association social / médico-social — hébergement d'urgence & insertion
Intervention — Débouté intégral + art. 700.
Association — protection de l'enfance
Intervention — Analyse de 38 cycles (84 % dans le tunnel) ; art. 700.
Services numériques (ESN) — infogérance / cloud / cybersécurité (85+ salariés)
Intervention — Commissions versées mensuellement ; demande jugée irrecevable faute de chiffrage + art. 700.
Négoce / distribution de matériel médical
Intervention — Rejet des demandes de communication ; fond renvoyé au bureau de jugement.
Association à but non lucratif — hébergement d'urgence
Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (accord travail de nuit 2002)
Intervention — Matérialité de la faute (témoignage + réitération écrite), charge de la preuve des heures non satisfaite + art. 700.
Gestion de résidences & logement étudiant (immobilier de services, PME avec CSE)
Intervention — Débouté + art. 700 ; opposition à l'exécution provisoire (barème Macron, < 1 an d'ancienneté).
L'ensemble des missions de conseil menées, regroupées par famille.
Tout employeur
Note d'information sur la prise des congés payés et la fermeture annuelle (périodes, ordre des départs).
Gestion de résidences & locative · HCR (IDCC 1979) sur un service
Note de service temps de travail (horaires, pauses, retards, heures supplémentaires) + information CSE / inspection du travail.
Association (< 11 salariés, sans DS ni CSE)
Révision d'un accord forfait-jours par référendum (L.2232-21/22), vote électronique sécurisé.
Groupement d'employeurs — santé / médico-social
Note de service encadrant la prise des congés payés (droits acquis, congé principal, délais, formalisme).
Petite entreprise (< 11 salariés)
Conventions individuelles de forfait-jours par accord d'entreprise ratifié par référendum.
Employeur privé
Forfait-jours : paramétrage de l'assimilation des absences au temps de travail effectif pour la clôture.
Médico-social — gestion d'établissements · CCN 66 (IDCC 0413)
Forfait-jours par accord d'entreprise (éligibilité des cadres, plafond, articulation branche, suivi de la charge).
Employeur (secteur non précisé)
Journée de solidarité : fixation au lundi de Pentecôte, proratisation temps partiel, articulation avec un CP.
Collecte / gestion des déchets (chauffeurs PL)
Mise en place et sécurisation de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) : droit d'option, accord CSE / consentement, information des salariés.
Éditeur de logiciel de paie / SaaS RH
Veille paie & DSN : qualification et déclaration (S21.G00.54) des frais professionnels vs avantages en nature.
Transport routier de marchandises · Transports routiers
Assiette minimale des cotisations et heures d'équivalence (audit de paie) : inclusion dans le plancher, exclusion de la seule majoration conventionnelle.
Tous secteurs
Déploiement d'une badgeuse : information-consultation du CSE (L.2312-38) et conformité RGPD/CNIL (minimisation, non-biométrie).
Distribution de produits de santé et de beauté (~26 salariés)
Rédaction d'un protocole d'accord préélectoral (collèges, sièges, vote électronique, parité F/H).
Association / ESS (~90 salariés)
Protocole d'accord préélectoral avec vote électronique (collèges, parité, calendrier).
Services informatiques — TPE (6 salariés, sans DS)
Accord d'entreprise par référendum (majorité des 2/3), dépôt TéléAccords.
Entreprise privée
Assistance aux élections professionnelles — vote par correspondance (validité + secret du scrutin).
Industrie pharmaceutique / biotechnologies · Industrie pharmaceutique
Mise en place du CSE (50-74 salariés) : répartition des sièges, vote électronique, calendrier.
Entreprise avec CSE (< 250 salariés)
Accord d'intéressement : caractère aléatoire, bénéficiaires, plafonds, dépôt, régime social/fiscal.
Entreprise de services (établissement outre-mer)
Sortie d'un plan d'épargne interentreprise et mise en place d'un intéressement, avec information-consultation du CSE.
Donneurs d'ordre recourant à la sous-traitance
Obligation de vigilance & lutte contre le travail dissimulé (responsabilité solidaire, sous-traitants FR/étrangers).
Groupement d'employeurs — santé
Support d'information santé-sécurité fortes chaleurs (obligation de sécurité, signes d'alerte, salariés vulnérables).
Éditeur technologique / IA · SYNTEC
Analyse de validité et de proportionnalité d'une clause de non-concurrence (intérêt légitime, périmètre, contrepartie, renonciation).
Commerce de gros de produits chimiques (sciences de la vie)
Sécurisation d'une rupture conventionnelle (procédure, indemnité, régime social/fiscal).
Social & médico-social — protection de la jeunesse
Choix entre mise à disposition, CDD de remplacement, immersion et prestation de recrutement (risque de prêt de main-d'œuvre illicite).
Employeur privé, tous secteurs
Réforme des entretiens professionnels (loi Seniors) : entretien de parcours, périodicité, mi-carrière / fin de carrière.
Social & médico-social à but non lucratif · FEHAP/CCN 51 (IDCC 29) vs CCN 66 (IDCC 0413)
Détermination de la convention applicable à un dispositif expérimental mixte (activité principale, NAF/APE).
Parlons de votre situation. Première consultation offerte.