Articles sur les conventions collectives nationales (CCN) et accords de branche
922 articles dans cette catégorie
Tout savoir sur l’abandon de poste et la présomption de démission en 2023 : procédure, droits, obligations et jurisprudence pour les employeurs.
L’innovation dans les limites de la déontologie Quand je parle de DAIRIA IA, de nos outils numériques ou de notre approche tech du droit du travail, u...
Conflits de lois en droit international prive du travail : determination de la loi applicable, criteres de rattachement, clause d’exception et cas par...
Les lois de police en droit du travail international s’imposent independamment de la loi choisie par les parties. Identification, regime juridique et ...
RSE internationale : droits humains, normes OIT, reporting extra-financier, chaine de valeur. Obligations et bonnes pratiques pour les groupes.
Filiale francaise de groupe US : droit du travail francais integrale, at-will employment impossible, CSE, licenciement, conventions collectives. Guide...
Conventions OIT, directives europeennes du travail : normes internationales impactant les employeurs. Liberte syndicale, non-discrimination, temps de ...
Ordre public social : dispositions imperatives, lois de police, noyau dur, protection du salarie dans les contrats internationaux. Analyse juridique.
Package expatriation : remuneration, primes, logement, scolarite, fiscalite, protection sociale. Construire un package competitif et optimise.
Retour d’expatriation : obligation de reintegration, poste equivalent, jurisprudence, protection sociale au retour. Guide employeur.
Conventions bilaterales : fonctionnement, pays couverts, detachement hors UE, totalisation des periodes. Guide pour les mobilites internationales.
CFE : adhesion, cotisations, couverture, avantages et limites. Guide pratique pour les employeurs qui expatrient leurs salaries.