Articles sur les conventions collectives nationales (CCN) et accords de branche
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Rupture conventionnelle collective : accord collectif, validation administrative, volontariat, indemnités, différences avec le PSE. Guide complet empl...
Accord de performance collective : aménagement du temps de travail, rémunération, mobilité. Refus du salarié, licenciement sui generis. Guide complet.
Hiérarchie des normes sociales : quand l’accord de branche prime sur l’accord d’entreprise, les 13 domaines réservés, le principe de supplétivité. Gui...
Révision d’un accord collectif : qui peut demander la révision, négociation de l’avenant, conditions de validité, effets. Guide pratique employeur.
Accord d’entreprise : qui peut négocier, majorité de 50%, référendum, dépôt, entrée en vigueur, opposition. Guide complet pour les employeurs.
NAO : négociation obligatoire sur les salaires, l’égalité professionnelle et la QVCT. Calendrier, convocation syndicale, sanctions. Guide employeur co...
Accord handicap agréé : conditions d’agrément, contenu obligatoire, budget, durée, avantages. Comment négocier un accord ambitieux pour votre politiqu...
OETH 6 % : qui est concerné, calcul de l’effectif, bénéficiaires, modalités d’accomplissement, contribution Agefiph. Guide complet pour les employeurs...
Temps partiel et discrimination : égalité de traitement, prorata temporis, priorité de passage à temps plein, discrimination indirecte liée au sexe. G...
La prime exceptionnelle est un versement ponctuel de l’employeur. Régime juridique, conditions de versement, cotisations sociales et risque de requali...
L’engagement unilatéral de l’employeur crée des droits pour les salariés. Définition, distinction avec l’usage et procédure de dénonciation en droit d...