Forfait jours cadres : sécurisation et contrôle à Saint-Étienne — Avocat employeur droit du travail
Le forfait jours permet à l’employeur de décompter...
Le portage salarial est une forme d’emploi permettant à un professionnel autonome d’exercer son activité tout en bénéficiant du statut de salarié. Il....
Portabilite de la mutuelle et de la prevoyance apres un licenciement : conditions, duree maximale de 12 mois, cas d’exclusion et conseils pratiques po...
Le CDI intérimaire (CDII) est un contrat à durée indéterminée conclu entre une entreprise de travail temporaire et un salarié intérimaire. Il garantit...
Le CDD d’usage est un contrat à durée déterminée conclu dans des secteurs d’activité où il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de...
Le CDD saisonnier est un contrat à durée déterminée conclu pour l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année selon une périodi...
Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée du travail est inférieure à la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou à la duré...
Les faits
Un salarié ayant quitté l’entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective (RCC) a saisi la juridiction prud’homale pour...
Le contrat de professionnalisation permet l’acquisition d’une qualification professionnelle en alternance. Découvrez les publics éligibles, la durée, ...
Le prêt de main-d’œuvre est une opération par laquelle une entreprise prêteuse met un ou plusieurs salariés à la disposition d’une entreprise utilisat...
L’OETH impose aux entreprises de 20 salariés et plus d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Découvrez le calcul de l’obligation, la décla...
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