Mutualiser des fonctions de direction, faire basculer une filiale d'une convention collective à une autre, sécuriser un dispositif de forfait jours à l'échelle d'un groupe, intégrer une société acquise : ce sont des montages où une erreur se chiffre en années de contentieux et en redressement URSSAF. Notre Pôle Conseil les conçoit, les documente et les sécurise — du cadrage stratégique au dossier de preuve opposable.
Pilotée par
Hortense Bonnet
Responsable du Pôle Conseil · juriste en droit social — DAIRIA Avocats — 14 ans d'expérience
« Rigueur juridique, sens pratique et compréhension fine des enjeux RH : je conçois et pilote vos opérations sociales de bout en bout — des solutions opérationnelles, pas des notes théoriques. »
Profil LinkedIn →Mutualiser les fonctions support d'un groupe
Partager des fonctions de direction (DG, DAF, DRH) entre plusieurs entités sans tomber dans le prêt illicite de main-d'œuvre, le marchandage ou le coemploi. On écarte le montage à risque (URSSAF, travail illégal) et on bâtit l'architecture juridique adaptée (art. L.8241-1 et s. du Code du travail).
Sécuriser les conventions de forfait jours
Audit complet du dispositif de forfait en jours : accord collectif fondateur, suivi effectif de la charge de travail, validité des conventions individuelles. Pour des groupes y compris cotés, là où le risque de rappel d'heures et de contentieux est maximal.
Intégrer une société acquise (post-M&A)
Harmoniser le statut social d'une cible : faire basculer l'entité d'une convention collective à une autre via un changement réel d'activité principale (mise en cause sécurisée), négocier l'accord de substitution, dénoncer les accords d'entreprise et maîtriser la garantie de rémunération (art. L.2261-14).
Et aussi : restructurations et réorganisations, audits sociaux, négociation d'accords collectifs, ruptures conventionnelles complexes, procédures RH sensibles, sécurisation des contrats et statuts.
1 · Cadrer
On qualifie l'opération, on identifie les risques (URSSAF, requalification, contentieux) et on choisit l'architecture juridique la plus sûre.
2 · Structurer
On construit le montage : actes, conventions, avenants, accords collectifs, calendrier d'information-consultation des CSE.
3 · Sécuriser
On documente un dossier de preuve opposable. Et si l'opération devient contentieuse, la représentation en justice est assurée en interne, au sein du cabinet d'avocats.
Pour aller plus loin
Le socle : droit du travail employeur
Restructurations, accords, contrats, contentieux : la base sur laquelle s'appuie chaque opération.
Simulateur forfait jours
Vérifier le nombre de jours travaillés et de repos avant de sécuriser vos conventions de forfait.
Conventions collectives
Identifier la CCN applicable, point de départ de toute mise en cause ou bascule de statut.
Première consultation offerte. Parlons de votre situation.