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Un mécanisme incitatif issu de la LFSS 2026 pour les entreprises de 300 salariés et plus La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 instau...
LFSS 2026 : plafonnement des exonérations dans les zones prioritaires La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 plafonne à 25 % les...
LFSS 2026 : encadrement de la durée des arrêts maladie en première prescription La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité....
Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 et décrets d’application de 2024 Depuis le 1er janvier 2025, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au....
Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 et décret n° 2025-647 du 15 juillet 2025 La mise en oeuvre progressive de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour....
Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 et décret n° 2026-127 du 24 février 2026 La loi de finances n° 2026-103 du 19 février 2026, complétée par le décret...
Déploiement progressif du passeport de prévention : échéances 2025-2026 Le passeport de prévention, prévu par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour....
Mise à jour des plafonds d’exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail En 2026, le cadre juridique du télétravail, fondé sur les articles L...
Article 99 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 : création du congé supplémentaire de naissance La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 (LFSS 20...
LFSS 2026 : une hausse ciblée pour financer les retraites La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026...
Article 21 de la LFSS 2026 : fin de la condition de seuil d’effectif L’article 21 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la...
Article 15 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de...