Articles sur les conventions collectives nationales (CCN) et accords de branche
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Le forfait annuel en jours permet de décompter le temps de travail de certains salariés en jours travaillés sur l’année, et non en heures. Ce disposit...
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et à ce dernier d’apprécier si le poste lui convient. Ses modalités sont....
La classification professionnelle détermine le positionnement d’un salarié dans la hiérarchie conventionnelle. Elle conditionne sa rémunération minima...
Lors d’un licenciement, le salarié a droit à une indemnité dont le montant varie selon que l’on applique le minimum légal ou les dispositions de la...
Lorsque le SMIC augmente plus vite que les grilles de salaires minima conventionnels, les premiers niveaux de classification se retrouvent en dessous ...
La dénonciation d’une convention collective est un acte juridique majeur par lequel une partie signataire — employeur, organisation patronale ou syndi...
Depuis la loi du 5 mars 2014 puis la loi Travail du 8 août 2016, le paysage conventionnel français connaît une transformation profonde. L’objectif aff...
La convention collective applicable à une entreprise conditionne l’ensemble des droits et obligations des salariés et de l’employeur : salaires minima...
La convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) s’applique à un secteur ...
La convention collective nationale de la restauration de collectivités (IDCC 1266) encadre le secteur de la restauration sous contrat : cantines...
La convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090) est l’une des conventions les plus complètes du droit social français. Ell...
La convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787) encadre les conditions de travail d’env...