Articles sur la paie, les cotisations sociales, les bulletins de salaire et la rémunération
1062 articles dans cette catégorie
Mutuelle obligatoire, panier de soins minimal, LFSS 2026 : tout ce que l’employeur doit savoir sur la complémentaire santé en entreprise. Guide comple...
Les faits Une salariée, placée en arrêt maladie pendant ses congés payés, a demandé le report des jours de congés non effectivement pris en raison de ...
Les faits Un salarié dont le temps de travail était décompté à la semaine réclamait que ses jours de congés payés soient pris en compte dans l’assiett...
Le droit de greve est un droit constitutionnel, mais son exercice est encadre. Retenue sur salaire, lock-out, requisition, faute lourde : tour d’horiz...
Les faits Un salarié, licencié pour faute grave, a réclamé des dommages et intérêts pour remise tardive de ses documents de fin de contrat (certificat...
L’accord de performance collective permet d’amenager duree du travail, remuneration et mobilite. Quels sont ses effets sur le contrat de travail et le...
Suicide au travail : faute inexcusable de l’employeur, obligation de sécurité, risques psychosociaux et prévention. Analyse juridique complète avec ju...
Un salarié affirme avoir effectué des heures supplémentaires non payées. Comment vérifier, répondre et vous défendre ? Preuves, décompte, prescription...
Le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 revalorise le SMIC de 1,18 % Le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minim...
Une refonte majeure des allègements de charges au 1er janvier 2026 Depuis le 1er janvier 2026, le paysage des allègements de cotisations patronales es...
Cinquième cycle de modulation : des critères profondément révisés L’avenant « bonus-malus » à la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance...
Un salarié se blesse au travail. Vous avez 48 heures pour déclarer l’accident. Premiers secours, DAT, réserves : voici la procédure complète pour réag...