Conseils d'experts, actualités juridiques et bonnes pratiques pour sécuriser votre gestion RH et paie
324 articles publiés
Remplacer le paiement des heures supplémentaires par du repos suppose un accord collectif ou, à défaut de délégué syndical, une décision unilatérale a...
La rupture conventionnelle impose un formalisme strict dont le non-respect entraîne la nullité. Entretiens, assistance, délai de rétractation de 15 jo...
Les ordonnances du 22 septembre 2017, dites ordonnances Macron, ont profondément transformé le paysage de la négociation collective dans les très peti...
La négociation collective en entreprise a longtemps été le monopole des délégués syndicaux. Pourtant, la réalité du tissu économique français est tout...
Le licenciement économique collectif impose une consultation du CSE avec un contenu obligatoire (6 blocs L.1233-10), un calendrier strict et des jalon...
Un avenant s'impose dès qu'on touche à un élément essentiel du contrat — rémunération en tête. Forme écrite, deux exemplaires, et le risque de requali...
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les obligations de négocier dans l’entreprise ont été profondément restructurées. Organisées en trois grands bl...
Les conventions collectives et accords d’entreprise ne sont pas figés dans le marbre. Le droit du travail organise une procédure de révision qui perme...
Chaque entreprise du secteur privé est, en principe, couverte par une convention collective de branche. Ce texte fixe les règles du jeu en matière de ...
Le délai de 5 jours ouvrables entre convocation et entretien préalable est une source majeure de contentieux. Prorogation R.1231-1, jours fériés, same...
La dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif constitue un moment critique pour les salariés qui bénéficiaient de ses dispositions. Que de...
Quand un salarié entre ou sort en cours d’annualisation, l’organisation pluri-hebdomadaire tombe : on bascule en décompte hebdomadaire (D.3121-25). Vo...