Actu jurisprudentielle
Par DAIRIA Avocats | Droit social | Commentaire d’arrêt Dans un arrêt du 18 mars 2026 (n° 24-18.976), la chambre sociale de la Cour de cassation rappe...
Actu jurisprudentielle
Fonds d’investissement et périmètre du groupe : une clarification décisive pour le licenciement économique Par un arrêt du 18 mars 2026 (n° 22-12.201)...
Actu jurisprudentielle
Participation aux résultats et indemnité du salarié protégé : la Cour de cassation tranche Par un arrêt du 18 mars 2026 (n° 24-17.941), la chambre soc...
Actu jurisprudentielle
Par DAIRIA Avocats | Droit social | Commentaire d’arrêt Par un arrêt du 18 mars 2026 (n° 24-22.713), la chambre sociale de la Cour de cassation apport...
Actu jurisprudentielle
Seuil du PSE et salariés mis à disposition : un arrêt aux conséquences pratiques majeures Par un arrêt du 18 mars 2026 (n° 22-10.903), la chambre soci...
Guides pratiques
Guide charte informatique en entreprise : contenu obligatoire, annexe au règlement intérieur, consultation CSE, email personnel, BYOD, sanctions. Modè...
Guides pratiques
Guide IA Act et recrutement : classification haut risque, obligations de transparence, AIPD, décisions automatisées (art. 22 RGPD), article L1222-3 Co...
Guides pratiques
Guide vidéosurveillance au travail : règles CNIL, information préalable, CSE, zones interdites, durée conservation 30 jours, sanctions. Tout pour être...
Guides pratiques
Guide RGPD recrutement : données collectables, bases légales, durée conservation 2 ans, interdictions, CV vidéo et scoring. Conformité CNIL pour les e...
Guides pratiques
Sanctions en cas de défaut de visite médicale : contravention 5ème classe, dommages-intérêts, faute inexcusable, inaptitude contestable. Guide des ris...
Actu jurisprudentielle
Les faits de l’affaire Un salarié cadre dirigeant bénéficiait, au sein de son entreprise, d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définie...
Guides pratiques
Tout savoir sur les SPST : adhésion obligatoire, autonome vs interentreprises, seuil 500 salariés, cotisation, missions et équipe pluridisciplinaire. ...