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Avis JO 11 sept 2026 : généralisation accord territorial employés/techniciens bâtiment PACA. Délais consultation organisations employeurs, DGT.
Nouvelles mesures de contrôle des arrêts maladie par l'Assurance maladie. Ce que doivent savoir les employeurs face aux abus et fraudes.
Note cabinet : la CNAV précise le régime du congé supplémentaire de naissance. Conséquences de conformité pour l'employeur et mise en œuvre.
Avis du ministère du Travail sur l'extension d'accord CCN ferroviaire. Délais d'opposition employeurs et organisations : 15 et 30 jours.
Arrêté ministre agriculture : extension d'avenants salariaux en CC agricoles. Champ d'application, obligations employeurs, références Code du travail.
Arrêté d'extension des conventions collectives ouvriers (n°1702) et ETAM (n°2614) TP en région Pays de la Loire. Conséquences pour employeurs et salar…
Note cabinet : la CNAV précise le régime du congé supplémentaire de naissance. Conséquences de conformité pour l'employeur et mise en œuvre.
Nouvelles mesures de contrôle des arrêts maladie par l'Assurance maladie. Ce que doivent savoir les employeurs face aux abus et fraudes.
Avis JO 11 sept 2026 : généralisation accord territorial employés/techniciens bâtiment PACA. Délais consultation organisations employeurs, DGT.
Subrogation arrêt maladie : conditions, mentions obligatoires et procédure pour percevoir les IJSS à la place de votre salarié. Guide employeur.
Avis du ministère du Travail sur l'extension d'accord CCN ferroviaire. Délais d'opposition employeurs et organisations : 15 et 30 jours.
Travail dissimulé : redressement URSSAF, annulation des exonérations, majorations et sanctions pénales. Guide employeur pour sécuriser votre entrepris...
Arrêté ministre agriculture : extension d'avenants salariaux en CC agricoles. Champ d'application, obligations employeurs, références Code du travail.
Inaptitude d'origine professionnelle : périmètre, preuve et exceptions à votre obligation de reclassement. Guide procédural pour employeurs et DRH.
Votre salarié refuse une modification de son contrat de travail ? Découvrez vos options RH : maintien, retrait ou licenciement, et la procédure à sécu...
Arrêté du 24 août 2026 étendant l'accord de rémunérations minimales conclu en CCN taxis. Applicabilité pour tous les employeurs du secteur.
Arrêté d'extension des conventions collectives ouvriers (n°1702) et ETAM (n°2614) TP en région Pays de la Loire. Conséquences pour employeurs et salar...
Jugement de faute inexcusable : conséquences financières, recours et stratégie de défense pour l'employeur. Anticipez la majoration de rente et sécuri...