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Social

Veille social

Dépêches social — Décembre 2025

19 dépêches

Social 26 décembre 2025

Prise d'acte et ancienneté des manquements invoqués

Social 24 décembre 2025

Fermeture du portail « net-intempéries » fin 2025

Social 23 décembre 2025

Toute allusion à la grève rend le licenciement nul

Social 22 décembre 2025

Hausse du SMIC au 1

Social 19 décembre 2025

Licenciement : le salarié doit restituer un logement « accessoire du contrat de travail »

Social 18 décembre 2025

Manoeuvres dolosives du salarié : la rupture conventionnelle produit les effets d'une démission

Social 17 décembre 2025

Manquements du salarié à l'obligation de loyauté : l'indemnité de non-concurrence lui reste due

Social 16 décembre 2025

L'assurance maladie peut télécontrôler les arrêts de travail depuis le 1er décembre 2025

Social 15 décembre 2025

Négociation sur l'assurance chômage : tour de vis sur les ruptures conventionnelles

Social 12 décembre 2025

Jeux olympiques d'hiver : mise en place d'une charte

Social 11 décembre 2025

Contrat d'apprentissage conclu à partir du 1er novembre 2025 : aide à l'embauche décalée

Social 10 décembre 2025

Effet d'une démission pour surcharge de travail

Social 9 décembre 2025

Réforme du passeport de prévention ?

Social 8 décembre 2025

Le logement comme accessoire du contrat de travail : à restituer au licenciement

Social 5 décembre 2025

Protection sociale complémentaire et catégories objectives : bien distinguer les critères 3 et 4

Social 4 décembre 2025

Il faut décompter le temps de travail des salariés non soumis à un horaire collectif

Social 3 décembre 2025

Report de l'entretien préalable a une sanction disciplinaire

Social 2 décembre 2025

Versement mobilité : nouveautés au 1

Social 1 décembre 2025

Activités sociales et culturelles du CSE : bientôt la fin du critère d'ancienneté

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