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Social

Veille social

Dépêches social — Septembre 2025

19 dépêches

Social 30 septembre 2025

Contrôle URSSAF : quels documents le cotisant peut produire en justice ?

Social 29 septembre 2025

Documents de fin de contrat et licenciement pour faute grave

Social 26 septembre 2025

Activité professionnelle durant un arrêt maladie

Social 23 septembre 2025

Les congés payés comptent pour calculer les heures supplémentaires

Social 22 septembre 2025

Maladie pendant les congés payés : revirement de jurisprudence

Social 19 septembre 2025

Travaux dangereux interdits confiés à un intérimaire : risque de requalification en CDI

Social 18 septembre 2025

Preuve des heures supplémentaires : preuve partagée

Social 17 septembre 2025

Plateformes numériques : pas de salariat entre uber et ses chauffeurs vtc

Social 16 septembre 2025

Licencier pour comportement déloyal : il faut des preuves

Social 15 septembre 2025

Apprentis de 17 ans : pas d'aide de 500 euros au permis de conduire

Social 12 septembre 2025

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Social 11 septembre 2025

Contributions conventionnelles de dialogue social et de formation

Social 10 septembre 2025

Apprentissage et reste à charge de l'employeur

Social 9 septembre 2025

Conditions d'octroi du congé de paternité

Social 8 septembre 2025

Plateformes numériques et micro-entrepreneurs

Social 4 septembre 2025

Versement mobilité régional et rural

Social 3 septembre 2025

L'urssaf en soutien des professionnels d'occitanie et de franche-comté

Social 2 septembre 2025

Nouvelles signalétiques pour l'interdiction de fumer et les emplacements fumeurs

Social 1 septembre 2025

Prolongation pour le modèle de bulletin de paye adapté

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