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Social

Veille social

Dépêches social — Mars 2026

20 dépêches

Social 31 mars 2026

Rupture conventionnelle avec un salarié protégé ayant un mandat extérieur

Social 30 mars 2026

Passeport prévention : ouvert aux déclarations des employeurs

Social 27 mars 2026

Prévoyance complémentaire d'entreprise « frais de santé »

Social 26 mars 2026

Faute grave en cas d'envoi d'une grande quantité de données pro vers un compte personnel

Social 25 mars 2026

Rectification des déclarations d'exposition aux risques professionnels

Social 24 mars 2026

L'inaptitude peut résulter d'une visite médicale organisée par le médecin du travail

Social 23 mars 2026

Contribution agefiph et dépenses de partenariat déductibles

Social 20 mars 2026

CSE : la demande imprécise d'expertise est nulle

Social 18 mars 2026

Établissement de moins de 300 salariés : qui désigner comme représentant syndical du CSE

Social 17 mars 2026

L'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis est réactivée

Social 16 mars 2026

Un changement d'horaire supprimant le repos dominical ne s'impose pas

Social 13 mars 2026

Licenciement économique à cause d'une baisse du chiffre d'affaires

Social 12 mars 2026

At/mp : questionnaires risques professionnels sur le compte entreprise

Social 10 mars 2026

Rupture conventionnelle et durée d'indemnisation du chômage réduite

Social 9 mars 2026

Heures supplémentaires dans l'entreprise prêteuse : qui paye ?

Social 6 mars 2026

Embauche : le « test du sac à main » est illicite

Social 5 mars 2026

Le salarié qui conteste son statut de vrp a deux ans pour agir

Social 4 mars 2026

Oeth : délai de transmission du bilan de l'accord agréé

Social 3 mars 2026

Transaction suite à une rupture conventionnelle

Social 2 mars 2026

L'urssaf vient en aide aux entreprises impactées par la tempête nils

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