Activité partielle 2026 : indemnisation, cotisations et obligations déclaratives
Activité partielle 2026 : régime social de l’indemnisation L’activité partielle (chômage partiel) implique un régime social spécifique pour les...
Conseils d'experts, actualités juridiques et bonnes pratiques pour sécuriser votre gestion RH et paie
2627 articles publiés
Activité partielle 2026 : régime social de l’indemnisation L’activité partielle (chômage partiel) implique un régime social spécifique pour les...
Comment déterminer la convention collective applicable à votre entreprise ? Critère de l’activité principale, code IDCC, extension et hiérarchie des n...
Cotisation AGS : garantie des salaires en cas de défaillance La cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des...
Indemnité de non-concurrence : régime social L’indemnité versée au titre d’une clause de non-concurrence a un régime social spécifique qu’il faut...
Quelles entreprises sont soumises au devoir de vigilance ? Contenu du plan de vigilance, sanctions encourues et évolutions européennes : guide complet...
13e mois et gratification de fin d’année : régime social Le 13e mois et les gratifications annuelles sont des éléments de rémunération soumis à un rég...
Mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : seuils, élections, attributions, moyens et fonctionnement. Décryptage complet par DAIR...
Quel est le montant du SMIC en 2026 ? Comment la revalorisation impacte vos cotisations, vos allègements de charges et vos minima conventionnels ? Gui...
L’accident de trajet obéit à un régime spécifique distinct de l’accident du travail. Définition légale, conditions de reconnaissance, impact sur la ta...
Tout savoir sur le contrat d’apprentissage en 2025 : conditions d’accès, durée, rémunération minimale, aides employeur et obligations des parties. Gui...
SMIC, congés payés, prud’hommes, transparence salariale… Tour d’horizon complet des 15 changements majeurs qui impactent votre gestion RH et sociale e...
Rechute ou nouvelle lésion après un accident du travail : comprendre la distinction juridique, l’impact sur le compte employeur et les possibilités de...