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Avis L.2261-15 Code du travail : consultation avant généralisation accords territoriaux bâtiment. Délai 15j, employeurs et organisations de salariés.
Nouvel arrêté du 3 septembre 2026 fixant les modalités de cotisation AT et le montant du fonds de réserve pour les entreprises BTP, période avril 2026…
La règle espérance de vie ne s'applique pas aux PER. Implications pour les régimes de retraite supplémentaire collectifs et individuels.
Obligations légales et risques en matière de frais de restauration sous facturation électronique obligatoire. Analyse compliance pour l'employeur.
Avis du 16 septembre 2026 : généralisation accord avenant personnel sédentaire navigation. Délais consultation employeurs et organisations.
Congés élection, autorisations d'absence, cumul emploi-mandat : cadre légal et obligations de l'employeur envers le salarié élu municipal.
Nouvel arrêté du 3 septembre 2026 fixant les modalités de cotisation AT et le montant du fonds de réserve pour les entreprises BTP, période avril 2026...
Avis L.2261-15 Code du travail : consultation avant généralisation accords territoriaux bâtiment. Délai 15j, employeurs et organisations de salariés.
Harcèlement d'ambiance : définition, jurisprudence, obligations de prévention et stratégie de défense pour l'employeur. Guide opérationnel DRH.
La règle espérance de vie ne s'applique pas aux PER. Implications pour les régimes de retraite supplémentaire collectifs et individuels.
Licencier un salarié en maladie professionnelle : règles, motifs autorisés, procédure d'inaptitude et risques. Le guide compliance pour employeurs et ...
Avis du 16 septembre 2026 : généralisation accord avenant personnel sédentaire navigation. Délais consultation employeurs et organisations.
Obligations légales et risques en matière de frais de restauration sous facturation électronique obligatoire. Analyse compliance pour l'employeur.
Procédure uniforme : un seul délai légal pour répondre aux demandes de dérogation durée du travail. Conformité employeur.
Décision de justice : licenciement nul faute de signature valide du signataire. Conséquences pour l'employeur et indemnisation du salarié.
Congés élection, autorisations d'absence, cumul emploi-mandat : cadre légal et obligations de l'employeur envers le salarié élu municipal.
Employeurs : maîtrisez le délai de carence entre deux CDD et ses exceptions légales (L.1244-4 Code du travail) pour sécuriser vos contrats à durée dét...
Avis 2026-09-09 — procédure d'extension accord CCN optique. Délai observations : 15j. Délai opposition organisations : 1 mois. Adresse dépôt DGT.