La visite de reprise est l’un des examens médicaux les plus importants — et les plus litigieux — en droit du travail. Son absence peut rendre un licenciement nul, empêcher une procédure d’inaptitude et exposer l’employeur à de lourdes sanctions. Voici tout ce qu’il faut savoir après la réforme de 2022.
Quand la visite de reprise est-elle obligatoire ?
L’article R. 4624-31 du Code du travail (modifié par le décret n° 2022-679 du 26 avril 2022) liste les cas dans lesquels le travailleur bénéficie d’un examen de reprise par le médecin du travail :
- Après un congé de maternité — quel que soit sa durée
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle — quelle que soit sa durée
- Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail
- Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel
Étape 1 : L’initiative revient à l’employeur
C’est l’employeur qui a l’obligation d’organiser la visite de reprise. L’article R. 4624-31 alinéa 2 précise : « Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l’examen de reprise. »
Exemple concret : Un salarié vous informe le lundi 10 que son arrêt maladie (65 jours) prend fin le vendredi 14. Vous devez immédiatement contacter le SPST pour organiser la visite de reprise.
Le salarié peut aussi demander lui-même la visite, mais cela ne décharge pas l’employeur de son obligation.
Étape 2 : Respecter le délai de 8 jours
La visite de reprise doit être organisée le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise.
Tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu, le contrat de travail reste considéré comme suspendu. Le salarié ne peut pas être affecté à son poste dans des conditions normales.
Étape 3 : Comprendre l’objet de l’examen de reprise
L’article R. 4624-32 définit trois objectifs :
- Vérifier si le poste de travail (ou le poste de reclassement) est compatible avec l’état de santé du salarié
- Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement
- Émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude
Le médecin du travail peut donc, à l’issue de cette visite, déclarer le salarié apte, apte avec réserves, ou inapte.
Conséquences du défaut de visite de reprise
L’absence de visite de reprise a des conséquences juridiques majeures pour l’employeur :
1. Le licenciement peut être contesté. Un salarié licencié pour absence injustifiée alors que l’employeur n’a pas organisé la visite de reprise peut obtenir des dommages-intérêts substantiels (Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-15.511).
2. L’inaptitude ne peut pas être constatée. Seule la visite de reprise permet au médecin du travail de constater une éventuelle inaptitude. Sans elle, pas de procédure d’inaptitude valable.
3. Le contrat reste suspendu. L’employeur doit continuer à maintenir les obligations liées à la suspension du contrat. Il ne peut pas exiger du salarié qu’il reprenne son poste sans visite préalable.
4. Sanctions pénales. Contravention de 5ème classe (R. 4745-1 du Code du travail) : jusqu’à 1 500 € par salarié, 3 000 € en récidive.
Visite de reprise vs visite de pré-reprise : ne pas confondre
La visite de pré-reprise (article R. 4624-29) se déroule pendant l’arrêt de travail. Elle ne remplace jamais la visite de reprise. Même si un salarié a bénéficié d’une visite de pré-reprise, la visite de reprise reste obligatoire lors du retour effectif.
La Cour de cassation l’a clairement rappelé : la visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise (Cass. soc., 7 février 2026, n° 22-16.961).
Les cas particuliers
Arrêt de moins de 30 jours pour AT
Pas de visite de reprise obligatoire. Toutefois, le médecin du travail peut toujours être saisi à la demande du salarié ou de l’employeur.
Arrêts successifs
Les durées d’arrêt ne se cumulent pas pour atteindre les seuils. C’est la durée d’un seul arrêt continu qui est prise en compte, sauf en cas de rechute d’accident du travail.
Congé parental ou sabbatique
Ces absences ne déclenchent pas l’obligation de visite de reprise au sens de l’article R. 4624-31, sauf si un risque spécifique le justifie.
Checklist pratique
- Identifier le motif et la durée de l’arrêt pour déterminer si la visite est obligatoire
- Saisir le SPST dès connaissance de la date de fin d’arrêt
- Organiser la visite le jour de la reprise ou dans les 8 jours
- Conserver le justificatif de saisine du SPST
- Ne pas affecter le salarié à son poste tant que la visite n’a pas eu lieu
- Suivre les préconisations du médecin du travail (aménagements, reclassement)
