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Lorsqu’une entreprise change de convention collective — que ce soit à la suite d’une dénonciation, d’une mise en cause ou d’une restructuration de bra...
Le transfert d’entreprise est une opération qui, en vertu de l’article L. 1224-1 du Code du travail, entraîne le maintien automatique des contrats de....
La négociation annuelle obligatoire (NAO) et la négociation de branche constituent les deux piliers du dialogue social en matière salariale. L’employe...
Les ordonnances du 22 septembre 2017, dites « ordonnances Macron », ont profondément modifié l’articulation entre conventions collectives de branche e...
La clause de non-concurrence interdit au salarié, après la rupture de son contrat de travail, d’exercer une activité concurrente de celle de son ancie...
La prime d’ancienneté est un complément de rémunération versé au salarié en fonction de sa durée de présence dans l’entreprise. Contrairement à une id...
Le forfait annuel en jours permet de décompter le temps de travail de certains salariés en jours travaillés sur l’année, et non en heures. Ce disposit...
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et à ce dernier d’apprécier si le poste lui convient. Ses modalités sont....
La classification professionnelle détermine le positionnement d’un salarié dans la hiérarchie conventionnelle. Elle conditionne sa rémunération minima...
Lors d’un licenciement, le salarié a droit à une indemnité dont le montant varie selon que l’on applique le minimum légal ou les dispositions de la...
Lorsque le SMIC augmente plus vite que les grilles de salaires minima conventionnels, les premiers niveaux de classification se retrouvent en dessous ...
La dénonciation d’une convention collective est un acte juridique majeur par lequel une partie signataire — employeur, organisation patronale ou syndi...