La convention collective des travaux publics ouvriers s'applique aux ouvriers des entreprises de travaux publics, de génie civil et de construction d'infrastructures. Elle couvre les chantiers routiers, les ouvrages d'art, les travaux souterrains et les canalisations. Elle prévoit des dispositions spécifiques liées aux grands déplacements, aux indemnités de chantier et au travail en conditions difficiles.
La bonne comprehension et application de cette convention collective est essentielle pour les employeurs comme pour les salaries. Elle definit les droits et obligations de chaque partie en matiere de conditions de travail, de remuneration, de rupture du contrat et de protection sociale. Le cabinet DAIRIA Avocats vous accompagne dans l'interpretation et l'application de ses dispositions, afin de securiser vos pratiques et prevenir tout contentieux.
1/4 de mois par année d'ancienneté pour les 10 premières années, 1/3 au-delà. Complétée par l'indemnité CIBTP.
Vérifiez d'abord votre accord d'entreprise
L'indemnité de licenciement relève du bloc 3 de la négociation collective. Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, un accord d'entreprise y prime sur la convention de branche même s'il est moins favorable, et une clause de verrouillage de branche y est inopérante. Le montant réellement dû se lit donc d'abord dans votre accord d'entreprise, ensuite seulement dans la convention — sous réserve, dans tous les cas, du minimum légal.
Exemple de calcul
Pour un salarie avec 10 ans d'anciennete et un salaire de reference de 3 000 EUR brut mensuel, comparez l'indemnite legale (1/4 x 3 000 x 10 = 7 500 EUR) avec l'indemnite conventionnelle calculee selon les regles ci-dessus. L'indemnite la plus favorable au salarie s'applique. Nos experts peuvent realiser un calcul precis adapte a votre situation.
Les minima de la branche Travaux publics ouvriers sont fixés par accord de salaires, renégocié périodiquement et le plus souvent étendu par arrêté. Nous ne reproduisons pas ici de grille dont nous ne pouvons pas citer l'accord et sa date d'effet : un montant conventionnel se lit dans le texte qui le porte. Le barème en vigueur se consulte sur Légifrance, rubrique « Salaires » de la convention IDCC 66.
Deux points de vigilance valent pour toutes les branches. Un minimum négocié une année donnée passe sous le SMIC dès la revalorisation suivante et le reste jusqu'à la renégociation : c'est alors le SMIC (1 867,02 € mensuel depuis le 1er juin 2026) qui fait plancher. Et la comparaison est à refaire à chaque revalorisation, pas seulement au 1er janvier.
Durée du travail 35h hebdomadaires. Chômage intempéries indemnisé. Grands déplacements avec indemnités spécifiques. Modulation possible.
Congés payés gérés par la CIBTP. 30 jours ouvrables. Congés d'ancienneté après 15, 20, 25 ans dans le BTP.
Régime de prévoyance BTP PRO obligatoire. Mutuelle obligatoire.
Grands déplacements : indemnités de grand déplacement (IGD) selon barème
Congés payés gérés par la CIBTP : cotisations spécifiques
Chômage intempéries : régime spécifique BTP
Indemnités de petits déplacements : trajet, transport, repas
Pénibilité et travail en conditions extrêmes : compensations obligatoires
Le cabinet DAIRIA Avocats vous accompagne dans l'interpretation et l'application de votre convention collective.