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Arrêté du 22 décembre 2025 : les nouveaux plafonds applicables au 1er janvier 2026 L’arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la...
Cinquième cycle de modulation : des critères profondément révisés L’avenant « bonus-malus » à la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance...
Une nouvelle convention qui modifie les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi La convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024, sign...
Une refonte majeure des allègements de charges au 1er janvier 2026 Depuis le 1er janvier 2026, le paysage des allègements de cotisations patronales es...
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Cotisation AGS : garantie des salaires en cas de défaillance La cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des...
Activité partielle 2026 : régime social de l’indemnisation L’activité partielle (chômage partiel) implique un régime social spécifique pour les...
FNAL 2026 : contribution patronale au logement La contribution au FNAL est une charge patronale obligatoire dont le taux varie selon l’effectif de...
Versement mobilité 2026 : guide employeur Le versement mobilité (ex-versement transport) est une contribution patronale destinée au financement des...
CUFPA 2026 : taux et obligations employeur La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance regroupe l’ancienne contribution...