Délai de carence entre deux CDD : exceptions et règles pour l'employeur
Employeurs : maîtrisez le délai de carence entre deux CDD et ses exceptions légales (L.1244-4 Code du travail) pour sécuriser vos contrats à durée dét...
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Employeurs : maîtrisez le délai de carence entre deux CDD et ses exceptions légales (L.1244-4 Code du travail) pour sécuriser vos contrats à durée dét...
Avis 2026-09-09 — procédure d'extension accord CCN optique. Délai observations : 15j. Délai opposition organisations : 1 mois. Adresse dépôt DGT.
Avis du ministre du travail sur l'extension d'accord collectif secteur cadres/ingénieurs thermique-climatisation. Délais de consultation et procédure ...
Avis du 9 septembre 2026 : extension avenant CCN distribution papiers-cartons. Délais observations (15j) et opposition patronale (1 mois). Adresse DGT...
Contre-visite médicale : conditions, procédure et conséquences pour l'employeur qui verse un complément de salaire. Le guide RH pour ETI par DAIRIA Av...
Guide compliance pour l'employeur : régime probant des SMS, mails, notes en contexte professionnel. Règles de recevabilité et risques procéduraux.
Les seuls cas où vous pouvez rompre un CDD avant son terme : faute grave, force majeure, inaptitude. Guide employeur des risques et de la procédure.
Procédure complète de rupture et transfert de contrat pour salariés protégés : autorisation préalable, formalisme légal, risques contentieux et modèle...
Mobilisation syndicale à l'hôpital. Points clés pour l'employeur : obligations légales en matière de sécurité, adaptation canicule, gestion des revend...
Conventions réglementées : obligations légales, procédure de contrôle obligatoire, et solutions juridiques face aux obstacles pratiques de mise en œuv...
Avis JO : extension accord collectif pharma/parapharmaceutique/vétérinaire. Délais consultation 15j. Obligations employeur L.2261-15.
Avis du JO : extension d'accord collectif commerces de gros. Organisations ont 15 jours pour consultation, employeurs et salariés concernés. Procédure...