Arrêté 3 sept. 2026 : cotisations AT-BTP et fonds de réserve (2026-2027)
Nouvel arrêté du 3 septembre 2026 fixant les modalités de cotisation AT et le montant du fonds de réserve pour les entreprises BTP, période avril 2026...
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Nouvel arrêté du 3 septembre 2026 fixant les modalités de cotisation AT et le montant du fonds de réserve pour les entreprises BTP, période avril 2026...
Avis L.2261-15 Code du travail : consultation avant généralisation accords territoriaux bâtiment. Délai 15j, employeurs et organisations de salariés.
La règle espérance de vie ne s'applique pas aux PER. Implications pour les régimes de retraite supplémentaire collectifs et individuels.
Avis JO du 17 sept 2026 : extension avenants convention collective espaces loisirs. Délais : 15j observations, 1 mois opposition employeurs.
Licencier un salarié en maladie professionnelle : règles, motifs autorisés, procédure d'inaptitude et risques. Le guide compliance pour employeurs et ...
Avis du 17 sept 2026 : extension d'accord territorial métallurgie (47). Délai 15j observations, 1 mois opposition syndicale. Procédure employeur.
Avis d'extension de la convention collective nationale charcuterie détail au JO du 16 septembre 2026. Délais d'opposition employeurs et obligations ap...
Avis du 16 septembre 2026 : généralisation accord avenant personnel sédentaire navigation. Délais consultation employeurs et organisations.
Avis JO du ministère du Travail pour généraliser accords sectoriels bricolage. Délai opposition : 30 jours. Modalités notification et recours employeu...
Obligations légales et risques en matière de frais de restauration sous facturation électronique obligatoire. Analyse compliance pour l'employeur.
Décision de justice : licenciement nul faute de signature valide du signataire. Conséquences pour l'employeur et indemnisation du salarié.
Congés élection, autorisations d'absence, cumul emploi-mandat : cadre légal et obligations de l'employeur envers le salarié élu municipal.