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Avis du 17 sept 2026 : extension d'accord territorial métallurgie (47). Délai 15j observations, 1 mois opposition syndicale. Procédure employeur.
Avis d'extension de la convention collective nationale charcuterie détail au JO du 16 septembre 2026. Délais d'opposition employeurs et obligations ap...
Avis du 16 septembre 2026 : généralisation accord avenant personnel sédentaire navigation. Délais consultation employeurs et organisations.
Avis JO du ministère du Travail pour généraliser accords sectoriels bricolage. Délai opposition : 30 jours. Modalités notification et recours employeu...
Obligations légales et risques en matière de frais de restauration sous facturation électronique obligatoire. Analyse compliance pour l'employeur.
Procédure uniforme : un seul délai légal pour répondre aux demandes de dérogation durée du travail. Conformité employeur.
Décision de justice : licenciement nul faute de signature valide du signataire. Conséquences pour l'employeur et indemnisation du salarié.
Congés élection, autorisations d'absence, cumul emploi-mandat : cadre légal et obligations de l'employeur envers le salarié élu municipal.
Employeurs : maîtrisez le délai de carence entre deux CDD et ses exceptions légales (L.1244-4 Code du travail) pour sécuriser vos contrats à durée dét...
Avis 2026-09-09 — procédure d'extension accord CCN optique. Délai observations : 15j. Délai opposition organisations : 1 mois. Adresse dépôt DGT.
Avis du ministre du travail sur l'extension d'accord collectif secteur cadres/ingénieurs thermique-climatisation. Délais de consultation et procédure ...
Avis du 9 septembre 2026 : extension avenant CCN distribution papiers-cartons. Délais observations (15j) et opposition patronale (1 mois). Adresse DGT...