Conseils d'experts, actualités juridiques et bonnes pratiques pour sécuriser votre gestion RH et paie
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Avis du ministère du Travail d'extension d'accord collectif branche économistes & métreurs-vérificateurs. Obligations employeurs et délais de consulta...
Avis du ministère du travail du 12 sept. 2026 : extension d'accord CCN salaison-charcuterie envisagée. Délai consultation 15 jours, opposition 1 mois ...
SMS de harcèlement moral ou sexuel : valeur probatoire, obligations de l'employeur, enquête interne et sanctions. Le guide opérationnel DAIRIA Avocats...
Note cabinet : la CNAV précise le régime du congé supplémentaire de naissance. Conséquences de conformité pour l'employeur et mise en œuvre.
Nouvelles mesures de contrôle des arrêts maladie par l'Assurance maladie. Ce que doivent savoir les employeurs face aux abus et fraudes.
Avis JO 11 sept 2026 : généralisation accord territorial employés/techniciens bâtiment PACA. Délais consultation organisations employeurs, DGT.
Subrogation arrêt maladie : conditions, mentions obligatoires et procédure pour percevoir les IJSS à la place de votre salarié. Guide employeur.
Avis du ministère du Travail relatif à l'extension d'accord CCN industrie de la chaussure. Procédure, délais de consultation et d'opposition employeur...
Avis du ministère du Travail sur l'extension d'accord CCN ferroviaire. Délais d'opposition employeurs et organisations : 15 et 30 jours.
Travail dissimulé : redressement URSSAF, annulation des exonérations, majorations et sanctions pénales. Guide employeur pour sécuriser votre entrepris...
Arrêté ministre agriculture : extension d'avenants salariaux en CC agricoles. Champ d'application, obligations employeurs, références Code du travail.
Inaptitude d'origine professionnelle : périmètre, preuve et exceptions à votre obligation de reclassement. Guide procédural pour employeurs et DRH.