Conseils d'experts, actualités juridiques et bonnes pratiques pour sécuriser votre gestion RH et paie
240 articles publiés
Lorsqu'un salarié saisit le conseil de prud'hommes pour harcèlement moral, l'employeur produit fréquemment un rapport d'enquête interne concluant à l'...
Les centres de santé situés dans les territoires en pénurie de praticiens se heurtent depuis plusieurs années à une double contrainte : l'urgence de l...
L'engagement dans un projet parental par procréation médicalement assistée (PMA) ou par adoption expose traditionnellement les salariés à des risques ...
L'embauche d'un salarié suppose le respect d'une formalité déclarative strictement encadrée : la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Depuis l'e...
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, effet rétroactif, information du salarié : décryptage complet de la loi du 22 avril 2024 et ses ...
Loi du 22 avril 2024 sur les congés payés et la maladie : acquisition pendant l’arrêt, report, rétroactivité et obligations de l’employeur. Analyse co...
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 9 avril 2026 un arrêt de portée majeure (n°25-11.570, publié au bulletin) qui clarifie l’articul...
Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, l’articulation entre accord d’entreprise et accord de branche a été profondément restructurée. L’o...
L’adhésion à une convention collective constitue un acte juridique majeur en droit du travail. Distincte de l’application volontaire, elle engage form...
Introduction : pourquoi maîtriser les exonérations sur les heures supplémentaires ? Les heures supplémentaires constituent un levier essentiel de flex...
Introduction : le plafond de la Sécurité sociale, pierre angulaire de la paie Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est l’un des paramètres les plus...
La réduction générale dégressive (RGDU) couvre les cotisations patronales éligibles et se ventile entre URSSAF et Agirc-Arrco. Périmètre T, AT/MP 0,49...