Actu jurisprudentielle
Seuil du PSE et salariés mis à disposition : un arrêt aux conséquences pratiques majeures Par un arrêt du 18 mars 2026 (n° 22-10.903), la chambre soci...
Guides pratiques
Caméras au travail : finalité légitime, consultation du CSE, information des salariés, zones interdites, conservation d’un mois au plus selon la CNIL,...
Actu jurisprudentielle
Propos discriminatoires et obligation individuelle de sécurité : un licenciement pour faute grave validé Par un arrêt remarqué du 5 novembre 2025 (n° ...
Actu législative et réglementaire
Introduction : le BOSS, un outil devenu incontournable pour les professionnels RH et paie Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, accessible en l...
Actu législative et réglementaire
Introduction : vers un guichet unique de recouvrement des cotisations sociales Le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire...
Actu législative et réglementaire
PPV en 2026 : plafonds de 3 000 € et 6 000 €, régime temporaire des entreprises de moins de 50 salariés jusqu'au 31 décembre 2026, CSG/CRDS, forfait s...
Actu législative et réglementaire
Introduction : l’activité partielle, un amortisseur social en régime permanent L’activité partielle, longtemps connue sous le nom de « chômage partiel...
Actu législative et réglementaire
Introduction : le télétravail, un mode d’organisation du travail durablement ancré Le télétravail, autrefois marginal, s’est imposé comme un mode d’or...
Actu législative et réglementaire
Introduction : le SMIC 2025, un repère incontournable Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) constitue le socle de la rémunération...
Actu législative et réglementaire
Introduction : le barème Macron, un cadre incontournable du contentieux prud’homal Instauré par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et codifié...
Actu législative et réglementaire
Introduction : l’index égalité professionnelle, un outil structurant pour les entreprises Instauré par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 (dite loi...
Actu législative et réglementaire
Introduction : une réforme majeure issue du droit européen La loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l...