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Avis du ministère du travail du 12 sept. 2026 : extension d'accord CCN salaison-charcuterie envisagée. Délai consultation 15 jours, opposition 1 mois …
Avis du ministère du Travail d'extension d'accord collectif branche économistes & métreurs-vérificateurs. Obligations employeurs et délais de consulta…
Avis du JO : extension d'accord collectif commerces de gros. Organisations ont 15 jours pour consultation, employeurs et salariés concernés. Procédure…
Avis JO : extension accord collectif pharma/parapharmaceutique/vétérinaire. Délais consultation 15j. Obligations employeur L.2261-15.
Conventions réglementées : obligations légales, procédure de contrôle obligatoire, et solutions juridiques face aux obstacles pratiques de mise en œuv…
Avis JO 11 sept 2026 : généralisation accord territorial employés/techniciens bâtiment PACA. Délais consultation organisations employeurs, DGT.
Conventions réglementées : obligations légales, procédure de contrôle obligatoire, et solutions juridiques face aux obstacles pratiques de mise en œuv...
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SMS de harcèlement moral ou sexuel : valeur probatoire, obligations de l'employeur, enquête interne et sanctions. Le guide opérationnel DAIRIA Avocats...
Note cabinet : la CNAV précise le régime du congé supplémentaire de naissance. Conséquences de conformité pour l'employeur et mise en œuvre.
Nouvelles mesures de contrôle des arrêts maladie par l'Assurance maladie. Ce que doivent savoir les employeurs face aux abus et fraudes.
Avis JO 11 sept 2026 : généralisation accord territorial employés/techniciens bâtiment PACA. Délais consultation organisations employeurs, DGT.
Subrogation arrêt maladie : conditions, mentions obligatoires et procédure pour percevoir les IJSS à la place de votre salarié. Guide employeur.
Avis du ministère du Travail sur l'extension d'accord CCN ferroviaire. Délais d'opposition employeurs et organisations : 15 et 30 jours.
Travail dissimulé : redressement URSSAF, annulation des exonérations, majorations et sanctions pénales. Guide employeur pour sécuriser votre entrepris...