Conseils d'experts, actualités juridiques et bonnes pratiques pour sécuriser votre gestion RH et paie
295 articles publiés
Avis du 9 septembre 2026 : extension avenant CCN distribution papiers-cartons. Délais observations (15j) et opposition patronale (1 mois). Adresse DGT…
Avis du ministre du travail sur l'extension d'accord collectif secteur cadres/ingénieurs thermique-climatisation. Délais de consultation et procédure …
Guide compliance pour l'employeur : régime probant des SMS, mails, notes en contexte professionnel. Règles de recevabilité et risques procéduraux.
Depuis le 1er septembre, réforme chômage. DRH/Dirigeants : point juridique complet sur la rupture conventionnelle, indemnisation et contentieux employ…
Mobilisation syndicale à l'hôpital. Points clés pour l'employeur : obligations légales en matière de sécurité, adaptation canicule, gestion des revend…
Avis du ministère du travail du 12 sept. 2026 : extension d'accord CCN salaison-charcuterie envisagée. Délai consultation 15 jours, opposition 1 mois …
Avis du ministre du travail sur l'extension d'accord collectif secteur cadres/ingénieurs thermique-climatisation. Délais de consultation et procédure ...
Avis du 9 septembre 2026 : extension avenant CCN distribution papiers-cartons. Délais observations (15j) et opposition patronale (1 mois). Adresse DGT...
Contre-visite médicale : conditions, procédure et conséquences pour l'employeur qui verse un complément de salaire. Le guide RH pour ETI par DAIRIA Av...
Guide compliance pour l'employeur : régime probant des SMS, mails, notes en contexte professionnel. Règles de recevabilité et risques procéduraux.
Requalification CDD en CDI : indemnité, rappels de salaire, sanctions. Identifiez les risques pour votre entreprise et sécurisez vos contrats précaire...
Les seuls cas où vous pouvez rompre un CDD avant son terme : faute grave, force majeure, inaptitude. Guide employeur des risques et de la procédure.
Absence injustifiée d'un salarié : comment rédiger la mise en demeure, quels délais et quelles suites disciplinaires. Guide procédural pour employeurs...
Mobilisation syndicale à l'hôpital. Points clés pour l'employeur : obligations légales en matière de sécurité, adaptation canicule, gestion des revend...
Depuis le 1er septembre, réforme chômage. DRH/Dirigeants : point juridique complet sur la rupture conventionnelle, indemnisation et contentieux employ...
Conventions réglementées : obligations légales, procédure de contrôle obligatoire, et solutions juridiques face aux obstacles pratiques de mise en œuv...
Avis JO : extension accord collectif pharma/parapharmaceutique/vétérinaire. Délais consultation 15j. Obligations employeur L.2261-15.
Avis du JO : extension d'accord collectif commerces de gros. Organisations ont 15 jours pour consultation, employeurs et salariés concernés. Procédure...