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Le repos compensateur de remplacement (RCR) permet de substituer le paiement des heures supplémentaires par du repos équivalent. Calcul, contingent, c...
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Le licenciement économique collectif impose une consultation du CSE avec un contenu obligatoire (6 blocs L.1233-10), un calendrier strict et des jalon...
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Le délai de 5 jours ouvrables entre convocation et entretien préalable est une source majeure de contentieux. Prorogation R.1231-1, jours fériés, same...
La dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif constitue un moment critique pour les salariés qui bénéficiaient de ses dispositions. Que de...