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Le licenciement économique collectif impose une consultation du CSE avec un contenu obligatoire (6 blocs L.1233-10), un calendrier strict et des jalon...
L’avenant au contrat de travail modifie un élément essentiel avec l’accord du salarié. Rémunération, fonctions, durée du travail, lieu : voici comment...
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les obligations de négocier dans l’entreprise ont été profondément restructurées. Organisées en trois grands bl...
Les conventions collectives et accords d’entreprise ne sont pas figés dans le marbre. Le droit du travail organise une procédure de révision qui perme...
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Le délai de 5 jours ouvrables entre convocation et entretien préalable est une source majeure de contentieux. Prorogation R.1231-1, jours fériés, same...
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Les conventions collectives constituent le socle du droit social applicable dans chaque entreprise. Elles déterminent les salaires minima, les conditi...