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Décret 2026-902 impose nouvelles modalités de diagnostic des maladies professionnelles agricoles. Vérifiez votre conformité employeur.
Arrêté fixe le coût socle 2027 des services de santé au travail. Cotisations doivent rester dans la bande 80-120 %, sauf cas spécifiques. Impact emplo…
Avis du 29 sept. 2026 : extension d'avenant CCNT commerce non spécialisé. Délais notification et droits d'opposition employeurs — L.2261-15 CT.
Avis du 29 sept. 2026 : extension d'avenant CCN Hôtels-Cafés-Restaurants. Délais légaux d'opposition pour employeurs et organisations professionnelles…
Décret n° 2026-901 (24.09.2026) : nouvelles modalités diagnostiques des maladies professionnelles — implications compliance et contentieux employeur.
Avis JO relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et transformation des papiers et cartons. Délais de c…
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Rétroplanning élections CSE : les délais légaux à respecter étape par étape (invitation syndicats, PAP, dates de scrutin) pour sécuriser votre process...
Avis JO relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et transformation des papiers et cartons. Délais de c...
Analyse compliance : conditions légales du licenciement d'un salarié en arrêt maladie surpris en activité. Procédure et charge de la preuve employeur.
Proposition du Medef sur le non-remboursement des petits arrêts maladie — implications légales et contractuelles pour l'employeur.
Obligations employeur, statut juridique et droits du représentant de section syndicale. Cadre légal et jurisprudence.
Conformité administrative des services à la personne. Obligations employeurs, déclaration, contrôle. Synthèse cabinet septembre 2026.
Analyse des motifs de licenciement légalement fondés et jurisprudence applicable pour protéger l'employeur.