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Avis du 29 sept. 2026 : extension d'avenant CCNT commerce non spécialisé. Délais notification et droits d'opposition employeurs — L.2261-15 CT.
Avis du 29 sept. 2026 : extension d'avenant CCN Hôtels-Cafés-Restaurants. Délais légaux d'opposition pour employeurs et organisations professionnelles…
Avis JO relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et transformation des papiers et cartons. Délais de c…
Conformité administrative des services à la personne. Obligations employeurs, déclaration, contrôle. Synthèse cabinet septembre 2026.
Obligations employeur, statut juridique et droits du représentant de section syndicale. Cadre légal et jurisprudence.
Proposition du Medef sur le non-remboursement des petits arrêts maladie — implications légales et contractuelles pour l'employeur.
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Rétroplanning élections CSE : les délais légaux à respecter étape par étape (invitation syndicats, PAP, dates de scrutin) pour sécuriser votre process...
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Analyse compliance : conditions légales du licenciement d'un salarié en arrêt maladie surpris en activité. Procédure et charge de la preuve employeur.
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Conformité administrative des services à la personne. Obligations employeurs, déclaration, contrôle. Synthèse cabinet septembre 2026.
Analyse des motifs de licenciement légalement fondés et jurisprudence applicable pour protéger l'employeur.
Un salarié atteint du syndrome de Gilles de la Tourette fait annuler son licenciement. Analyse jurisprudentielle et implications pour l'employeur face...
Blessure grave sous presse : analyse du risque faute inexcusable Cass. soc., obligations employeur en prévention et responsabilité encourue.
Congé de naissance : le décret d'application est-il paru ? Obligations employeur, durée, maintien de salaire. Analyse RH par DAIRIA Avocats.