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Arrêté du 23 septembre 2026 étend l'avenant emploi-formation métallurgie en Eure-et-Loir. Impact sur la convention collective applicable et obligation…
Arrêté du 23 septembre 2026 : extension d'accord sur les frais de déplacement des salariés. Nouvelles obligations pour employeurs CCN 675.
Décret 2026-902 impose nouvelles modalités de diagnostic des maladies professionnelles agricoles. Vérifiez votre conformité employeur.
SPST interentreprises : l’arrêté du 28 septembre 2026 fixe le coût socle 2027 à 119,5 € ; la cotisation reste en principe entre 80 et 120 % de ce coût…
Avis du 29 sept. 2026 : extension d'avenant CCNT commerce non spécialisé. Délais notification et droits d'opposition employeurs — L.2261-15 CT.
Avis du 29 sept. 2026 : extension d'avenant CCN Hôtels-Cafés-Restaurants. Délais légaux d'opposition pour employeurs et organisations professionnelles…
Inaptitude d'origine professionnelle : indemnité spéciale égale au double de l'indemnité légale, indemnité compensatrice, base de calcul, exemple chif...
Un mail de reproches qui exige un changement peut valoir avertissement : les mêmes faits ne fondent plus le licenciement. Recadrer ou sanctionner ?
Le délai de deux mois pour sanctionner court dès que le supérieur hiérarchique connaît les faits (Cass. soc., 30 sept. 2020, n° 19-10.604). Les réflex...
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Décret 2026-902 impose nouvelles modalités de diagnostic des maladies professionnelles agricoles. Vérifiez votre conformité employeur.
Décret n° 2026-901 (24.09.2026) : nouvelles modalités diagnostiques des maladies professionnelles — implications compliance et contentieux employeur.
Avis du 29 sept. 2026 : extension d'avenant CCN Hôtels-Cafés-Restaurants. Délais légaux d'opposition pour employeurs et organisations professionnelles...
Avis du 29 sept. 2026 : extension d'avenant CCNT commerce non spécialisé. Délais notification et droits d'opposition employeurs — L.2261-15 CT.
Avis JO relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et transformation des papiers et cartons. Délais de c...
Analyse compliance : conditions légales du licenciement d'un salarié en arrêt maladie surpris en activité. Procédure et charge de la preuve employeur.