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Patrimoine

Veille patrimoine

Dépêches patrimoine — Août 2024

6 dépêches

Patrimoine 30 août 2024

Quels sont les justificatifs à produire pour le bénéfice de l'abattement de 159 325 ? dans le cadre d'une donation ou d'une succession au profit d'un bénéficiaire handicapé ?

Patrimoine 30 août 2024

Action en responsabilité engagée par le notaire condamné pour défaut de conseil contre l'avocat coauteur

Patrimoine 28 août 2024

Plan d'épargne retraite (per) : un déploiement toujours dynamique

Patrimoine 26 août 2024

Cotitularité du bail d'habitation : précision et portée de la renonciation expresse

Patrimoine 26 août 2024

Quand une transmission d'actions notariée se solde par un redressement fiscal

Patrimoine 20 août 2024

Le taux du lep est fixé à 4 % depuis le 1er août 2024

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