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Patrimoine

Veille patrimoine

Dépêches patrimoine — Novembre 2025

11 dépêches

Patrimoine 24 novembre 2025

Manquement de la banque à son obligation de vigilance en présence d'anomalies apparentes « aisément » décelables

Patrimoine 19 novembre 2025

Télédéclaration obligatoire des dons manuels à compter de 2026

Patrimoine 18 novembre 2025

La cour des comptes se penche sur le pacte dutreil

Patrimoine 17 novembre 2025

De l'importance d'une résidence commune pour les partenaires de pacs

Patrimoine 14 novembre 2025

Quel prix de revient retenir pour les titres provenant du paiement de dividendes en nature ?

Patrimoine 13 novembre 2025

Les clauses de non-réévaluation du rapport à succession insérées dans certaines donations peuvent-elles porter atteinte aux droits des héritiers réservataires ?

Patrimoine 12 novembre 2025

Le majeur sous curatelle renforcée qui ne dépose pas sa déclaration de revenus malgré deux mises en demeure peut-il être taxé d'office ?

Patrimoine 12 novembre 2025

L'exonération de droits de mutation à titre onéreux et de taxe de publicité foncière applicable aux acquisitions immobilières d'immeubles par les organismes de sécurité sociale s'étend-elle aux acquisitions de parts de SCI ?

Patrimoine 10 novembre 2025

Le plafond majoré à 21 400 ? (au lieu de 10 700 ?) d'imputation du déficit foncier sur le revenu global s'applique t'il automatiquement sans que le contribuable n'ait à en faire la demande ?

Patrimoine 10 novembre 2025

Pour bénéficier de l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent pour l'achat ou la rénovation de la résidence principale, le donataire peut-il affecter les sommes données au bien immobilier dont il est propriétaire mais qu'il donne en location ?

Patrimoine 6 novembre 2025

C'est confirmé : le prélèvement préciputaire effectué par le conjoint survivant n'est pas soumis au droit de partage

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