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Patrimoine

Veille patrimoine

Dépêches patrimoine — Janvier 2026

12 dépêches

Patrimoine 29 janvier 2026

Livrets d'épargne réglementée : baisse des taux d'intérêt au 1er février 2026

Patrimoine 26 janvier 2026

Clause bénéficiaire désignant à parts égales « mes deux enfants », à défaut leurs héritiers vivants ou représentés

Patrimoine 21 janvier 2026

Prestation compensatoire en capital exécutée par l'attribution d'un droit d'usufruit : précisions sur l'évaluation

Patrimoine 14 janvier 2026

Sous-location illicite et mise en jeu de la responsabilité de la société airbnb

Patrimoine 12 janvier 2026

Débit sur les comptes bancaires du défunt : montant revalorisé à 5 965 ? au 1er janvier 2026

Patrimoine 9 janvier 2026

Rupture du contrat de travail et remise en cause de la réduction d'impôt scellier

Patrimoine 9 janvier 2026

Pour un accès au registre spécial des mandats de protection future élargi aux avocats et notaires

Patrimoine 8 janvier 2026

Est-il possible de modifier en ligne une déclaration de don manuel ?

Patrimoine 8 janvier 2026

Quel est le taux d'imposition du gain d'exercice de bspce ?

Patrimoine 7 janvier 2026

Clause de garantie de passif et protocole transactionnel postérieur distinct de celle-ci

Patrimoine 7 janvier 2026

Lorsqu'une succession comprend un bien grevé d'usufruit, l'usufruit légal du conjoint survivant sur les biens successoraux constitue-t-il un usufruit successif ?

Patrimoine 6 janvier 2026

Une moins-value relevant du régime des particuliers peut-elle s'imputer sur une plus-value professionnelle ?

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