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Patrimoine

Veille patrimoine

Dépêches patrimoine — Décembre 2025

14 dépêches

Patrimoine 30 décembre 2025

Plf 2026 : en attendant la reprise de l'examen de la loi le gouvernement présente sa feuille de route

Patrimoine 30 décembre 2025

Taux d'intérêt appliqué aux demandes de paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit en 2026

Patrimoine 29 décembre 2025

Revalorisation du plafond des frais bancaires applicables lors de la clôture du compte d'un défunt

Patrimoine 26 décembre 2025

Obligation de déclaration des prestataires de crypto-actifs : décret d'application paru

Patrimoine 24 décembre 2025

Pel ouverts à compter du 1er janvier 2026 : taux d'intérêt fixé à 2 %

Patrimoine 23 décembre 2025

Le caractère opérationnel d'une société s'apprécie au jour du décès

Patrimoine 22 décembre 2025

Interdiction des meublés de tourisme dans les copropriétés : qpc en cours

Patrimoine 17 décembre 2025

Exonération au titre de la résidence principale des époux : condition appréciée pour chacun d'entre eux

Patrimoine 12 décembre 2025

Indignité successorale et donation au dernier vivant : encore un vide législatif

Patrimoine 10 décembre 2025

Un compte courant d'associé peut-il être débiteur ?

Patrimoine 10 décembre 2025

Dans le cadre de la cdhr, une plus-value exceptionnelle taxée au prélèvement forfaitaire unique (pfu) de 12,8 % peut-elle bénéficier du quotient de 4 ?

Patrimoine 9 décembre 2025

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie qui stipule comme bénéficiaires « mes enfants, vivants ou représentés » peut-elle s'appliquer en cas de renonciation du bénéficiaire de premier rang lors du décès du souscripteur ?

Patrimoine 8 décembre 2025

Plf 2026 : partie recettes du plf adoptée par les sénateurs (mesures intéressant les particuliers)

Patrimoine 5 décembre 2025

Plfss 2026 : hausse limitée de la CSG sur les revenus du capital

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