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Patrimoine

Veille patrimoine

Dépêches patrimoine — Octobre 2025

11 dépêches

Patrimoine 28 octobre 2025

Acceptation de la succession à concurrence de l'actif net : précision sur le contenu de la déclaration des créances

Patrimoine 27 octobre 2025

Plf 2026 : prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus

Patrimoine 23 octobre 2025

Plf 2026 : aménagement du dispositif madelin

Patrimoine 20 octobre 2025

Sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?

Patrimoine 15 octobre 2025

Plf 2026 : les principales mesures

Patrimoine 13 octobre 2025

Pas d'indivision entre les héritiers et le légataire universel

Patrimoine 9 octobre 2025

Le gain d'exercice des bspce peut-il être placé en sursis d'imposition ?

Patrimoine 9 octobre 2025

Quelles sont les transmissions à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de gfa qui bénéficient de la revalorisation des seuils portés à 600 000 ? et 20 000 000 ? au-delà desquels le taux d'exonération des droits de mutation à titre gratuit est réduit de 75 % à 50 % ?

Patrimoine 8 octobre 2025

Dans le cadre d'une acquisition conjointe d'un bien immobilier, comment bénéficier de l'absence de hausse temporaire des droits de mutation à titre onéreux lorsque seul l'un des membres du couple remplit la condition d'acquisition d'une première propriété à l'usage de sa résidence principale ?

Patrimoine 8 octobre 2025

Pour le calcul des plus-values immobilières, quel prix de revient faut-il retenir lorsque la cession porte sur une fraction seulement du bien cédé ?

Patrimoine 6 octobre 2025

Pacs conclu avant 2007 : les véhicules acquis par un seul des partenaires sont présumés indivis

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