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Patrimoine

Veille patrimoine

Dépêches patrimoine — Novembre 2024

13 dépêches

Patrimoine 28 novembre 2024

« timeshare » et retrait pour motifs graves de santé

Patrimoine 27 novembre 2024

Location de meublés de tourisme et copropriété : du nouveau

Patrimoine 25 novembre 2024

Une SCI peut-elle prétendre à l'exonération au titre de la cession d'un logement en france pour ses associés non-résidents ?

Patrimoine 18 novembre 2024

Mandats de protection future : le registre spécial enfin créé !

Patrimoine 15 novembre 2024

Travaux d'aménagement réalisés par l'usufruitier : attention à la donation indirecte en l'absence de contrainte de bail

Patrimoine 12 novembre 2024

En présence d'un bien immobilier démembré, quel est le redevable de l'impôt de plus-value en cas de cession conjointe par le nu-propriétaire et l'usufruitier ?

Patrimoine 12 novembre 2024

En cas de décès du bénéficiaire de stocks-options avant d'avoir levé les options, l'héritier est-il imposable sur le gain d'exercice ?

Patrimoine 12 novembre 2024

Réduction de capital et abus de droit : opposition des juges du fond sur une même affaire

Patrimoine 8 novembre 2024

La donation-partage consentie au profit de 3 enfants sur 4 est-elle soumise au rapport à succession ?

Patrimoine 7 novembre 2024

Obligation de relogement des locataires modestes de plus de 65 ans : comment apprécier le montant des ressources minimum ?

Patrimoine 5 novembre 2024

Remboursement anticipé d'un crédit immobilier et réduction des frais de crédit

Patrimoine 4 novembre 2024

Pour le calcul des plus-values mobilières, faut-il tenir compte de l'indemnité transactionnelle perçue par le cédant ?

Patrimoine 4 novembre 2024

Immeubles situés en corse et immeubles nouvellement titrés exonérés de droit de mutation à titre gratuit

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