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Patrimoine

Veille patrimoine

Dépêches patrimoine — Juillet 2025

7 dépêches

Patrimoine 23 juillet 2025

Prélèvements sociaux : l'affiliation à titre obligatoire à l'étranger s'apprécie à la date de perception du revenu

Patrimoine 9 juillet 2025

Est-ce qu'un local peut perdre son usage d'habitation du fait de sa vacance, ou du fait d'un arrêté de mise en sécurité ou d'insalubrité le concernant, ou du fait qu'il ne respecte pas les critères de décence ?

Patrimoine 9 juillet 2025

Pas de donation-partage en cas d'attribution de parts divises et indivises

Patrimoine 9 juillet 2025

Comment apprécier le caractère normal de la rémunération pour le bénéfice de l'abattement retraite de 500 000 ? applicable sur la plus-value réalisée par le dirigeant de PME à l'is qui cède ses titres à l'occasion de son départ à la retraite ?

Patrimoine 7 juillet 2025

Le partage d'un bien immobilier acquis en indivision par des concubins peut-il bénéficier du taux réduit de 1,10 % en cas de séparation des concubins ?

Patrimoine 7 juillet 2025

Exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire : précision sur le remploi

Patrimoine 2 juillet 2025

Cession de droits sociaux, don manuel et déclaration de succession : déclaration papier maintenue

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