Refuser une Demande de Congé Salarié : que faut-il savoir ? Guide Juridique Complet pour les Employeurs
Découvrez dans quels cas un employeur peut légalement refuser une demande de congé et comment procéder selon le Code du travail français.
Conseils d'experts, actualités juridiques et bonnes pratiques pour sécuriser votre gestion RH et paie
210 articles publiés
Découvrez dans quels cas un employeur peut légalement refuser une demande de congé et comment procéder selon le Code du travail français.
Guide complet 2026 de la rupture conventionnelle : procédure, délais, homologation, coûts. Tout ce que les employeurs doivent savoir.
Découvrez comment j’ai transformé ma formation à Sciences Po en expertise juridique spécialisée en droit social et fondé DAIRIA.
Les faits Une salariée est employée depuis plusieurs années au sein d’une entreprise. Au cours de la relation de travail, son contrat de travail a été...
Les faits Un salarié est embauché en contrat à durée déterminée (CDD). Conformément aux dispositions de l’article L. 1242-13 du Code du travail, le co...
Les faits Une entreprise applique depuis plusieurs années une convention collective nationale (CCN) qui prévoit la possibilité de conclure des convent...
Par DAIRIA Avocats | Droit social | Commentaire d’arrêt La Cour de cassation, chambre sociale, vient préciser dans un arrêt du 25 mars 2026 (n° 24-11....
Les faits Une salariée est embauchée en contrat à durée indéterminée, assortie d’une période d’essai. Au cours de cette période, elle informe son empl...
Guide lanceur d’alerte : loi Waserman 2022, canal interne obligatoire (50+ salariés), procédure de signalement, protection contre les représailles, ré...
Contrat de sécurisation professionnelle : la contribution employeur plafonnée à trois mois Par un arrêt du 18 mars 2026 (n° 24-21.643), la chambre soc...
Par DAIRIA Avocats | Droit social | Commentaire d’arrêt La Cour de cassation, chambre sociale, dans un arrêt du 18 mars 2026 (n° 24-15.990), vient pré...
Par DAIRIA Avocats | Droit social | Commentaire d’arrêt Dans un arrêt du 18 mars 2026 (n° 24-18.976), la chambre sociale de la Cour de cassation rappe...