Congés payés et arrêt maladie : ce que change la loi du 22 avril 2024 pour votre entreprise
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, effet rétroactif, information du salarié : décryptage complet de la loi du 22 avril 2024 et ses ...
Conseils d'experts, actualités juridiques et bonnes pratiques pour sécuriser votre gestion RH et paie
180 articles publiés
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, effet rétroactif, information du salarié : décryptage complet de la loi du 22 avril 2024 et ses ...
Loi du 22 avril 2024 sur les congés payés et la maladie : acquisition pendant l’arrêt, report, rétroactivité et obligations de l’employeur. Analyse co...
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 9 avril 2026 un arrêt de portée majeure (n°25-11.570, publié au bulletin) qui clarifie l’articul...
Introduction : le plafond de la Sécurité sociale, pierre angulaire de la paie Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est l’un des paramètres les plus...
Net imposable 2026 : quelles cotisations déduire du brut, quelle part de CSG et CRDS réintégrer, et comment il sert d’assiette au prélèvement à la sou...
Introduction : comprendre les cotisations sociales patronales Les cotisations sociales patronales représentent une composante majeure du coût du trava...
Indemnités de rupture en 2026 : deux PASS, CSG au plus petit montant, contribution patronale de 40 %. Le projet de loi pour 2027 n'est pas adopté.
Introduction : la DSN, colonne vertébrale de la déclaration sociale La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le vecteur unique de transmission des ...
Introduction : l’importance d’un bulletin de paie conforme Le bulletin de paie constitue le document central de la relation de travail entre l’employe...
Introduction : les avantages en nature, un enjeu majeur en paie Les avantages en nature constituent un élément de rémunération à part entière. Ils cor...
L’inaptitude s’applique quel que soit le contrat : CDD, intérim, apprentissage, période d’essai. Mais les modalités de rupture et d’indemnisation diff...
Introduction : le prélèvement à la source, une obligation pour tous les employeurs Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) de l’i...