Contrôle URSSAF
Contrôle sur place, contrôle sur pièces, contrôle dématérialisé (CDA) : chaque modalité a ses règles. Droit de refus dans les 15 jours, pièges des aud...
Contrôle URSSAF
Découvrez comment gérer un contrôle URSSAF tout en sécurisant votre entreprise.
Contrôle URSSAF
La lettre d'observations clôt la phase de contrôle et ouvre vos 30 jours pour répondre. Mentions obligatoires, défaut d'assistance d'un conseil, disco...
Contrôle URSSAF
Les majorations alourdissent fortement la facture d'un redressement : 5 % de majoration initiale, plus 0,2 % par mois. Mais le droit à l'erreur, la re...
Contrôle URSSAF
Un redressement URSSAF n'est pas toujours une fatalité chiffrée et figée. La transaction, l'échéancier de paiement et la remise permettent, dans bien ...
Contrôle URSSAF
Un contrôle peut se solder par des « observations pour l'avenir » sans redressement chiffré. L'employeur croit s'en sortir indemne — alors qu'il vient...
Contrôle URSSAF
La contrainte est l'acte par lequel l'URSSAF passe au recouvrement forcé. Délivrée ou signifiée, elle ouvre un délai très court de 15 jours pour faire...
Contrôle URSSAF
Après la lettre d'observations s'ouvre l'échange contradictoire avec l'inspecteur du recouvrement. C'est la dernière phase où l'on peut faire bouger l...
Contrôle URSSAF
L'URSSAF dispose de plusieurs méthodes pour évaluer l'assiette : le réel, l'échantillonnage-extrapolation et la taxation forfaitaire. Chacune obéit à ...
droit-social
Découvrez comment le conseiller du salarié utilise les heures de délégation pour protéger les droits des employés.
droit-social
Découvrez l'indemnité transactionnelle et son rôle essentiel en droit social. Sécurisez vos pratiques avec DAIRIA Avocats.
don du sang autorisation d'absence
Le Code du travail ne garantit aucune absence rémunérée pour don du sang dans le secteur privé : tout dépend de votre convention collective ou de votr...